Chers membres,
(UNIQUEMENT CADRE OPERATIONNEL)
dans le cadre du jugement intervenu le 28 septembre 2010 portant sur la prime dite “Copernic”, notre organisation entend faire bénéficier ses membres du jugement intervenu. A cet effet, veuillez trouver en cliquant sur les deux liens ci-dessous:
1. Une courte vulgarisation du jugement.
2. Un mandat à remplir.
Veuillez noter que le mandat doit nous parvenir pour le 3 décembre 2010 au plus tard et ce, uniquement par voie postale à envoyer au siège national sis Minervastraat, 8 à 1930 Zaventem à l’attention du gestionnaire national Lispet Emmanuel .
Un courrier personnalisé contenant ces deux annexes sera aussi envoyé au domicile de nos membres du cadre opérationnel dans les 15 prochains jours .
Le projet de citation sera consultable sur notre site internet à partir du 15 novembre 2010.
Vu le nombre de questions à ce sujet précis, il nous apparaît utile de préciser qui est concerné par le cadre porté par le jugement, et qui peut dès lors citer ?
Il s’agit du membre du cadre opérationnel,
- Qui depuis 2002 travaille toujours, soit à la police locale, soit à la police fédérale, quelle qu’ait été l’évolution de carrière (passage d’une police vers l’autre) ;
- Qui après 2002 a été pensionné, pour les années prestées après 2002 ;
- Qui après 2002 a (été) démissionné, pour les années prestées après 2002 ;
- Qui après 2002 est décédé, pour les années prestées après 2002, à la condition que les ayants droits se fassent évidemment connaître avec un acte notarié.
- Qui, après 2002 mais avant 2008, a été engagé dans la police intégrée (police locale ou police fédérale)
Vincent Gilles – Vincent Houssin
Président et vice-Président national