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GEEN VERTALING

Le président ouvre la séance.
1. Commentaires relatifs à la circulaire ZPZ 16 bis par le secrétariat social
Le commentaire porte sur le salaire et les arriérés. Le responsable du secrétariat donne un aperçu du travail du secrétariat. La base légale est la loi sur la police intégrée et reprend la comptabilisation des 589 communes. Les différentes données viennent des communes depuis mai 2001. La communication est parfois difficile avec les autorités locales. Un timing réaliste est de pouvoir traiter entre 25 et 30 zones par mois. Si ce timing est respecté, toutes les zones seront traitées et en ordre pour octobre/novembre 2002.
Le secrétariat social commence avec les régularisations de 2002. Celle-ci sont dépendantes de certains facteurs et notamment de la qualité des données reçues par les communes. Ensuite, les régularisations pour 2001 seront effectuées.
Pour de plus amples informations, il est possible de consulter, sur www.info-zone.be, le fonctionnement du secrétariat social. Ceci peut être interressant pour les délégués des différentes organisations.
Le SLFP fait remarquer qu’il trouve frustrant que le membre du personel soit dépendant du fonctionnement des autorités locales. Il en est, une fois de plus, la victime.

2. Préavis de grève – SLFP – zone de police 149 (Charleroi)
Le SLFP motive son préavis de grève. Ce préavis porte sur le non correct paiement du salaire et de certaines allocations prévues par le Mammouth ainsi que sur la nouvelle loi syndicale lors des concertations locales.
Pour l’autorité locale, la concertation a eu lieu. Il est correct que concernant un point cela n’a pas été fait. Le SLFP espère que dans le futur, ce problème ne se représente et demande un CCB en urgence afin que ce point soit discuté.
Concernant la non application de certaines dispositions portant sur les paiements, l’autorité locale nous informe qu’elle a prit des mesures pour que tout soit en ordre. Les données ont été envoyées au GPI.
Tout sera enregistré pour fin mai pour le paiement de juin. Au prochain CCB du 03 mai 2002, un point sera mis à l’ordre du jour concernant les différents paiements afin qu’il en soit discuté et que ce soit notulé au PV. Le SLFP suspend son préavis jusqu’au 03 mai 2002.

3. Dispositions Loi programme 2002
Article A
Les membres du personnel visés à l’article 235, al 3, de la loi du 07 décembre 1998 (calog) peuvent encore opter pour le maintien de leur position juridique dans un délai de trois mois qui court à partir du premier jour du mois qui suit celui de la publication de la présente loi au Moniteur belge.
SLFP : d’accord
Article B
Donne la chance aux membres du personnel de se faire réintégrer dans le corps comme il était prévu pour les ex gendarmes. Chez les ex policiers communaux, ceci n’était pas prévu. Ceci se fait sur demande individuelle.
SLFP : d’accord
Article C
Envisage une augmentation du nombre d’officiers de police administrative chez les officiers commissionnés. Ceci a fin de régler de manière efficiente et rationnelle le service. L’autorité se penche sur cet article.
Article D
Cet article porte sur le gel de l’index jusqu’au 31 décembre 2003 concernant les indemnités et allocations. L’autorité nous remet une liste de ces allocations et indemnités.
SLFP : Pas d’accord avec cet article.
Article E
Article technique
SLFP : d’accord
Article F
Modifie la loi disciplinaire du 13 mai 1999. Ceci porte sur la prolongation du terme de 15 jours dont l’autorité disciplinaire supérieure dispose pour enquêter et prendre une décision.
Les organisations exigent alors qu’un délai soit prévu, ce qui ne l’était pas.
L’autorité est d’accord de prévoir un maximun de 90 jours.
SLFP : d’accord
Article G
Porte sur les conditions auxquelles les membres du personnel revêtus du grade d’agents auxiliaires de police employés sous contrat de travail, peuvent être nommés dans ce grade.
SLFP : d’accord
Article H
Prévoit que lorsque des circonstances exceptionnelles et temporaires l’exigent, des membres d’une administration communale peuvent être mis à la disposition de la police locale concernée par le conseil communal compétent.
Le SLFP demande que cet article ne soit jamais utilisé lorsqu’il y a un manque en personnel Calog. L’autorité donne la garantie que le membre du personnel reste attaché à sa place et que cette disposition est limitée à 6 mois.
Etant donné que cet article ne donne assez de garantie, le SLFP ne donne pas son accord. Cet article devra être soumis au Comité C.
Article I
Porte sur l’emploi des langues en matière administrative. Les membres du personnel concernés ont 5 ans pour se mettre en ordre. Pendant ces 5 ans, ils ne peuvent perdre leur fonction. Le SLFP demande que pendant cette période de 5 ans certaines facilités soient accordées à ce membre (ex :cours) .
Article J
Disposition logique. Pas de problème pour le SLFP
Point final du SLFP : Accord excepté pour article D, H : pas d’accord et une réserve sur le dernier § de l’article I.
CGSP : accord sauf sur article D
SNPS : accord sur tout
CCSP : accord excepté de D à H

4. Préavis de grève – CGSP – police locale Seraing – Neupré
Porte sur le non paiement correct. Au niveau local se déroule ce matin un CCB.
Un accord est intervenu concernant l’année 2002 mais pas sur les arriérés de 2001. La CGSP suspend son préavis.
SLFP : d’accord

5. Informations
Le SLFP remet à l’autorité responsable contre récépissé un préavis de grève pour la zone de Turnhout. L’autorité locale ne donne aucun jour de congé compensatoire lorsqu’un membre du personnel travaille un jour férié et considère tous les bâtiments de la zone comme un complexe.

Le SLFP demande si, dans le cadre de la mobilité, prendre part a une interview est considéré comme prestation de service. L’interview n’est pas comptabilisée comme prestation mais les déplacements
tombent sous l’application du service ou congé qui ne peuvent être refusés.

Le membre du personnel dispose d’un mois pour décider si il va dans la zone ou non.
Le SLFP demande que l’autorité locale fasse clairement savoir si tel ou tel membre du personnel joui d’un privilège (ex : zone excédentaire, priorité d’un membre ayant l’ancien statut…)
DGP va rédiger une note à annexer au dosier de mobilité qu’elle remettra aux différentes zones.

Le SLFP demande si un médecin voulant devenir médecin agréé dans une zone doit habiter et avoir son cabinet dans cette zone.
Réponse : Il doit seulement pratiquer dans la zone.

Le SLFP demande d’intervenir dans la zone de Namur et plus particulièrement aux UPC où les syndicats ne peuvent encore afficher dans les valves.
Le DGP va prendre les mesures adéquates.

La règle concernant les prestations de nuits suite aux protocoles 57, 57/1 et 63 prend ses effets à partir de juin 2002.

Concernant les deux jours de ponts octroyés aux membres du personnes des administrations de l’état n’est pas d’application pour les membres de la police intégrée.

Le paiement du pécule de vacance ne pose de problème. Un note avec la date de paiement va être rédigée par DGP.

Le président ouvre les débats.

1. Préavis de grève SNPS zone de police Ixelles.
Le président accueille le chef de cabinet du bourgmestre de Bruxelles et le directeur du personnel de la police de Bruxelles.
Le SNPS relate leur préavis de grève. Ce préavis porte notamment sur le non paiement de certaines indemnités, grille horaires, affectations,…
L’autorité locale donne sa version. Elle ne possède encore toutes les données nécessaires. Le problème est structurel. C’est une grande administration, il n’y pas de programme uniforme.
Suivant l’autorité locale, il incombe au membre du personnel de tenir compte de ses prestations et d’en informer le service du personnel.
CECI N’INCOMBE PAS AU MEMBRE DU PERSONNEL MAIS AU SERVICE DU PERSONNEL.
Le point concernant la prime de proximité et de leur ayant droit n’est pas encore connu, ceci leur pose un grand problème.
L’autorité locale le reconnaît.
Les diverses circulaires n’ont pas été ap-pliquées par l’autorité locale.
Le SLFP constate, une fois de plus, qu’un problème entre autorités se répercute sur le membre du personnel. Il semble que le secrétariat social ne sache de quel façon il doit travailler. La zone Bruxelles rejète la balle du côté du secrétariat social.
Le directeur du secrétariat social est présent et nous informe que pour la zone Bruxelles-Ixelles, le comptage définitif sera prêt pour début mai.
Concernant le temps de travail, d’autres problèmes subsistent entre autre le non respect :
– des 11 heures de repos entre deux services ;
– de la règle des 50 heures ;
– des grilles de services négociées.
L’autorité locale semble ne pas être au courant. Elle va s’en occuper et demande aux différentes organisations de lui faire parvenir les différents problèmes.
Concernant l’indemnité de repas, l’autorité locale va mettre le membre du personnel en possession des formulaires de demande. Le personnel sera mis au courant et recevra les documents adéquats, ce qui n’a pas toujours été le cas.
Le SNPS suspend son préavis de grève et va demander un CCB en urgence afin de régler ces problèmes. Le SLFP rejoint cet avis.

2. Liste contactable et rappelable DSU – évaluation et redéfinition du nombre de membres du personnel.
Le nombre est de 121. Suite à différentes études, ce nombre est peu. Nous voulons nous diriger vers 146. Tous les syndicats se rallient à ce nombre. L’autorité peut être d’accord à condition que cela reste dans le budget. Ceci ne devrait poser de problè-mes.
Le SLFP demande les règles spécifiques pour le personnel effectuant des poursuites (DSU). L’autorité va demander aux Ministères compétents de prendre des mesures exceptionnelles concernant ces membres du personnel.
Le SLFP fait remarquer qu’il est déjà intervenu auprès du premier Ministre mais cela n’a donné aucun résultat. Cela doit donc venir du haut de la hiérarchie de la police fédérale.
Concernant les entraînements, certains codes de circulation sont possibles. Pour les infractions judiciaires, rien n’est encore prévu. Cela sera analysé cas par cas.

3. Informations
Une proposition concernant le nouveau look des uniformes va être présentée aux organisation syndicales. Le SLFP fait savoir à l’autorité que la semaine prochaine a lieu son assemblée nationale. L’autorité déplace donc cette réunion au lundi 22 avril 2002 à 09.00 heures.
Timing de l’uniforme :
• Le look du nouvel uniforme sera proposé au comité de négociation le 19 avril 2002 (plusieurs critères)
• Accord définitif et choix au plus tard le 26 avril 2002 (look général et les tests opérationnels)
• Test opérationnels de la tenue d’été : juin-septembre 2002
• Démarrage des procédures de marché : octobre 2002 jusqu’au 2ème trimestre 2003
• Disponibilité des premières pièces de la tenue d’été : été 2003
• Test opérationnels de la tenue d’hiver : hiver 2002
• Démarrage des procédures de mar-ché : mars 2003 jusqu’au 4ème tri-mestre 2003
• Disponibilité des premières pièces de la tenue d’hiver : hiver 2003
L’uniforme des auxiliaires de police sera développé en même temps que l’uniforme des fonctionnaires de police.

Les formateurs de la police fédérale mis à disposition de l’école locale sont obligés de prendre 22 jours de congés comme l’école le prévoit.
Ceci ne peux être le cas. C’est une violation de leur statut.
L’autorité va en discuter avec les responsables.

Le membre du personnel ayant suivi les derniers cours de promotion social avant le 01 avril 2001 ont fait mutation sur T.O.
Par contre, le membre ayant suivi la formation avant cette date se trouve toujours en surnombre dans son unité.
Nous demandons de régulariser leur situation. Le DGP va étudier la chose.

Etant donné qu’il y a de nombreuses plaintes sur le secrétariat social, ce dernier veut faire un exposé technique de son service. La proposition est pour le 26/04/02. OK

Les allocations compensatoires concernant les piliers judiciaires seront payées à partir de 01/01/2002 pour le membre du personnel faisant partie de la section judiciaire et pas à partir de la constitution de la zone. Cette date est la date juridique de la constitution de toutes les zones. Lorsque le membre du personnel a rejoint la section à partir du 01 mars 2002, il sera payé à partir du 01 mars 2002.

Les quatre organisations remettent contre récépissé un préavis de grève portant sur la sécurité du personnel des UPC. Ce préavis concerne toutes les unités UPC.

Le SLFP va demander un CNSP en urgence pour la police maritime. Nous demandons que ces négociations se déroulent le plus rapidement possible. L’autorité doit savoir que ces membres du personnel en ont plus qu’assez.

De Voorzitter opent de vergadering. De uitbetaling van de lonen zou geen probleem geven. Alles is op tijd overgemaakt zodat de lonen voor het weekend uitbetaald zijn. Inzake de inhouding van de lonen voor de staking van de personeelsleden van de DAR is er een fout gebeurd. Het Sociaal Secretariaat had de nota van DGP fout geïnterpreteerd. DGP heeft opdracht gegeven om dit recht te zetten. 1. Stakingsaanzegging van de syndicale federatie van de Belgische politiediensten zone Vesdre. Ingediend door een erkende, niet representatieve vakbond. We hebben contact gehad met onze vertegenwoordigers in de zone. Er zijn enkele kleine problemen, maar die zouden in de nabije toekomst opgelost zijn. We vragen de overheid om een goede samenwerking met de representatieve syndicaten om de problemen die er zijn op te kunnen lossen. Geen enkele vakbond kan zich achter de stakingsaanzegging scharen. 2. Stakingsaanzegging PVE Bertem door VSOA en NSPV. Het probleem van de radio’s is opgelost. Blijft echter het probleem van de onderbezetting. Er werd een zeer bekwaam lid van het Calog weggestuurd. Dit werk dient nu gedaan te worden door twee operationele wat weer een extra belasting met zich meebrengt. Het is schrijnend om vast te stellen dat slechts onder druk van een stakingsaanzegging sommige problemen opgelost worden. Op OT zijn er 26 plaatsen basiskader voorzien. Actueel zitten er 21. Bij mobiliteit zijn er nu vijf plaatsen vacant geplaatst. DGP is een plan aan het uitwerken om het effectief van heel de PVE gevoelig omhoog te trekken. Het lid van de CALOG is wegens zijn specialiteit afgedeeld naar de algemene inspectie. DGP heeft hier niets in te brengen.Van het moment dat zijn taak bij de inspectie gedaan is, komt hij terug naar Bertem. Voorlopig wordt hij vervangen. Daar dit geen oplossingen zijn op korte termijn, trekken we onze stakingsaanzegging niet in, maar schorten ze op om te zien wat de overheid gaat doen. De vergadering wordt geschort om 11.00 uur om over te gaan naar het HOC. Hervatting vergadering om12.00 uur 3 .Vorming beschreven in het artikel XII.VII.9 1° alinea van de Rppol. Dit artikel handelt over de vorming OGP. Wij vragen DGP om prioritair deze vorming te organiseren voor de collega’s M1.1. Dit was afgesproken maar is er nog altijd niet. Voor DGP is dit ook nog altijd prioritair. Dit jaar zal het KB genomen worden zodat ze altijd volgend jaar georganiseerd kunnen worden. VSOA stelt voor dat de DGP eens navraagt bij de lokale politie welke personeelsleden die in aanmerking komen, ook werkelijk geïnteresseerd zijn in het volgen van de opleiding zodat dit eventueel in een one-shot kan. DGP gaat dit nagaan.