01.04.2013

Commissionnements complémentaires dans le pilier judiciaire fédéral

Zaventem, 24/01/2011L’administration a porté/va porter à la connaissance des membres du cadre moyen du pilier judicaire fédéral une nouvelle liste (la troisième en quatre ans) de commissionnements complémentaires au grade de CP.

Nous ne reviendrons pas sur les péripéties qui ont présidé à cette évolution jetant le trouble au sein de la catégorie de membres du personnel concernée.

Parmi eux, certains de nos membres ont demandé l’assistance pour un dépôt de recours en Conseil d’Etat visant à critiquer l’arrêté royal qui est à l’origine de cette nouvelle liste. Ce recours sera déposé dans les temps et le résultat vaudra pour toutes les personnes concernées par cet arrêté royal.

Par contre, l’insertion dans la liste doit être – elle – l’objet d’un recours strictement individuel.

 

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