Pécule de vacances pour les policiers. Qui peut encore croire ces gens?
Auteur: vsoa
Mardi passé, une première réunion du Comité de Négociation des services de police a eu lieu au sujet de l’Arrêt portant sur le pécule de vacances des membres du corps opérationnel. Dans un précédent communiqué, nous vous informions du fait que l’autorité politique nous a proposé « pour respecter l’Arrêt » de purement et simplement copier-coller le contenu de l’AR critiqué dans un nouvel AR … Vous imaginez notre réaction : elle a été totalement négative. Les autres organisations étaient par contre assez mitigées. Aussi, il avait été entendu de se revoir ce mercredi 25.
Les représentants de l’autorité politique nous ont donc demandé directement notre position finale. Pour nous, c’était assez facile et nous avons répété une nouvelle fois tout le mal que nous pensons de cette proposition.
Les autres organisations ont par contre tenu des positions sans ambigüité : elles ne recevaient pas assez de garantie et ne pouvaient dés lors pas accepter la proposition en l’état. Soyons certain que notre dernier tract syndical est passé par là.
Aussi, la délégation de l’autorité a décidé d’une suspension, qui dura une vingtaine de minutes.
A l’issue de cette suspension, elle est revenue à la table … pour nous dire qu’elle maintenait intégralement sa position, sans aucune modification.
Les quatre organisations ont alors émis un total désaccord.
Pour sa part, l’autorité va « prendre ses responsabilités » en publiant cet AR qui restaure l’échelonnement à 92% entre les grades alors que le Conseil d’Etat critique ce dispositif très clairement. Le seul changement (mais qui était déjà prévu mardi passé) : la disparition du dispositif qui permettait au +57 ans (hors cadre officier) de bénéficier directement des 92%.
Pour notre part, nous avons déjà lancé un appel à nos partenaires pour constituer un Front Commun sur ce dossier. Il nous a été répondu qu’il faut attendre la semaine prochaine : ils doivent consulter leurs mandants.
Notre objectif est clairement de convaincre l’autorité politique à changer son fusil d’épaule.
Aujourd’hui, nous avions organisé seuls une petite action « ludique » mais malgré tout significative aux yeux des politiques : nous avons bloqué le carrefour Général Jacques-Couronne durant une vingtaine de minutes. Vous imaginez les problèmes de circulation que cela a provoqués. Mais ce n’était qu’un avertissement …
Car demain, nous comptons bien organiser avec ou sans nos trois partenaires d’autres actions syndicales (préavis de grève national, locaux, … actions diverses) ainsi que d’autres actions … au civil.
Mais tout cela ne s’organise pas sur un coin de table. La semaine prochaine, nous vous informons de la suite des événements.
Vincent Gilles – Président national
Après les négociations de mercredi dernier concernant le pécule de vacances, où les négociations se sont soldées pat un NON ACCORD unanime, nous avons immédiatement invité les autres organisations syndicales à former un front commun syndical et ensemble, planifier des actions. Nous attendons un signal positif des autres organisations syndicales afin d’accentuer la pression, pousser les actions plus loin et utiliser toutes les formes légales possibles pour garantir les droits des membres du personnel.
Entre-temps, nous conseillons à tous les membres du personnel de remplir le formulaire de signification, ( nous constatons d’ailleurs que les autres organisations syndicales suivent notre exemple),de le signer et de l’envoyer par recommandée avec accusé de réception à destination du Président de Collège de Police ou de la Ministre de l’Intérieur ( selon que vous soyez Pol Local/ Pol Fed)
Vincent Gilles Vincent Houssin
Président National Vice-président National
Zaventem, 20 mai 2011
Nous constatons que certains de nos partenaires ont d’abord eu beaucoup de difficulté à admettre cette victoire (il vous suffit d’aller sur leur site respectif pour y lire leurs commentaires qui – d’évidence – cherchent à relativiser ce qui se passe). Certains ont ainsi discouru sur deux pages sans citer notre nom.
Nous constatons que les mêmes (du moins leurs délégués locaux, mais ne s’agit-il pas de directives venant d’en haut ?) essayent maintenant de prétendre que cette victoire à des effets collatéraux (Que va-t-il advenir des INP et INPP +57ans en 2009 qui ont perçu directement les 92% ? Vont-ils devoir rembourser ?) très dommageables et que c’est – évidemment – voulu de notre part.
Enfin, nous craignons que pour justifier une signature en bas d’un protocole d’accord la semaine prochaine (car il y a une dernière réunion de négociation le mercredi 25 mai), ils s’appuient – toujours les mêmes – sur une pseudo-garantie selon laquelle les +57 ne seront pas frappés d’une récupération de l’indu, pseudo-garantie qui serait évidemment non seulement une raison de signer, mais en plus une graaaaande victoire à leur actif.
NOUS SOMMES EN PLEINE EPREUVE DE FORCE et tous les moyens sont bons pour tenter de nous discréditer.
Comme nous l’avons dit mercredi en fin d’après-midi à la Chef de Cabinet de la ministre de l’Intérieur : le temps du juridisme est terminé. Il a eu lieu dans les locaux du Conseil d’Etat ET il y a une décision qu’il faut exécuter. On peut négocier, mais pas sur l’exécution qui à nos yeux doit être de payer (tout simplement), d’autant qu’un grand nombre de membres du personnel sont maintenant en attente légitime du rétablissement de leur droit. Et il ne faut pas provoquer de désillusion par une simple entourloupe juridique : il n’y aurait pas de pardon. Par contre, nous pouvons envisager une négociation sur les marges de cette exécution, en regard de ses effets consécutifs.
Quant aux propos de certains de nos partenaires à notre sujet (ou de l’inutilité de certains de nos conseils) :
- Signifier vos droits individuels à votre employeur est inutile … sauf qu’il s’agit de l’acte effectif incontournable en Justice pour dater un préjudice. Vous dire autre chose, c’est vous mentir ;
- Une récupération de l’indu pour les +57 est incontournable … imaginez qu’une négociation aboutisse à la réduction à 3% des heures supplémentaires, cela signifie-t-il que tous les collègues qui ont été payés pour des heures supplémentaires avant cette négociation vont devoir être frappés de récupération de l’indu ? CQFD ;
- Une garantie sur protocole qu’il n’y aura pas récupération de l’indu pour les +57 (voyez plus haut, nous démontrons que par nature, cela ne se peut) justifie une signature … ainsi, soyons clairs : pour la pseudo-sauvegarde des intérêts d’un millier de personnes qui ne risquent rien, on abandonnerait alors le combat pour le droit de plus de 22.000 autres personnes ;
- Signer un tel protocole porteur d’un échelonnement est en soi justifiable … sauf que cela signifie accepter d’abandonner pour les années 2008 à 2011 les 92% alors que toutes les organisations ont introduit des procédures pour les 92% de 2002 à 2008. Certaines organisations n’auraient donc déposé ces procédures que pour le bluff ?
Avez-vous intérêt à ne pas signifier ?
Avez-vous intérêt à ne pas bouger ? …
Poser ces questions, c’est y répondre.
Vincent Gilles – Président national
Vincent Houssin – Vice-président national