18.06.2008

Lettre au Ministre de L’Intérieur concernant le cahier revendicatif

BRUXELLES, 18 juin 2008 A Mr Patrick Dewael
Ministre de l’Intérieur
Rue de la Loi 2
1000 Bruxelles

Concerne : Négociations cahier revendicatif sectoriel.

Monsieur le Ministre,

Après avoir pris connaissance de la réponse de l’autorité sur le cahier revendicatif introduit par les organisations syndicales représentatives, le Comité National du SLFP – Police a pris à l’unanimité la décision de ne pas participer aux négociations au sujet de ce dossier.

Nous n’avons que rarement été confrontés à un texte aussi vague. A aucun moment il ne donne des réponses aux revendications des syndicats.


Au contraire, comme demande reconventionnelle, l’autorité met certains points sur la table qui, dans le passé, ont déjà fait l’objet d’une contestation syndicale. En outre l’autorité associe la réalisation de ces exigences « fonctionnelles » à la possibilité de déterminer l’enveloppe budgétaire nécessaire suite aux revendications pécuniaires des organisations syndicales. Le SLFP – Police trouve cette façon d’agir pour le moins étrange, d’autant plus qu’on stipule que les fonctionnaires de police ont déjà un bon statut et que l’enveloppe budgétaire doit tenir compte de la situation financière précaire des autorités fédérales et locales.

On nous fait clairement comprendre qu’il n’y a pas de marge financière pour la réalisation de quoi que ce soit et il nous semble par conséquent que la concrétisation des souhaits formulés par l’autorité et ceux des syndicats n’est possible que par l’intermédiaire de glissements internes du budget (redistribution des moyens disponibles). Les traitements fonctionnels en sont une bonne illustration.

Par-dessus le marché, les syndicats devront tout d’abord faire des concessions importantes avant de pouvoir examiner s’il y aura des moyens financiers et combien, avant d’accepter les revendications pécuniaires des organisations syndicales.

D’autre part, l’autorité souhaite conclure un accord « global ». Nous avons constaté dans le passé que les accords globaux ne garantissent pas nécessairement une réalisation totale et que ce sont les points importants pour l’autorité qui se réalisent en premier. En outre, la question est de savoir si les revendications des syndicats qui font partie de l’accord global, seront effectivement réalisées. Le « boni-santé », qui a fait l’objet de deux protocoles d’accord formels, peut servir d’exemple.

Notre analyse du dossier qui nous a été soumis par l’autorité signifie qu’il s’agit d’une nouvelle tentative de démantèlement du statut (flexibilité, plus grande disponibilité, carrière, stimulants liés à plus de disponibilité et d’engagement du membre du personnel, plus de liberté de manœuvre HRM pour les mandataires,…).

Puis-je également attirer votre attention sur le fait qu’au moment ou nous devrions nous trouver autour de la table pour une augmentation du traitement de la « piétaille », il existe une « ébauche de texte » afin d’octroyer, sans aucune négociation syndicale, donc une proposition de Loi, aux chefs de corps des classes 1 et 2 une augmentation barémique vers O7 et aux chefs de corps des classes 3, 4, et 5 ainsi que les directeurs de la police fédérale une augmentation vers 08. En outre, au moment ou les négociateurs de l’autorité nous font savoir qu’il n’y avait « rien » pour le « petit personnel », ils sont au courant de ce texte. Vous comprendrez que le SLFP – Police trouve ceci scandaleux et en informera ses membres.

Par conséquent, le SLFP – Police ne participe pas aux négociations.

En même temps il a été décidé d’informer nos membres en détail et de les mobiliser. Je puis vous assurer qu’au vu de ce qui précède, cette mobilisation ne restera pas sans réponse et ne se limitera pas à des actions pouvant être considérées comme « normales » parmi l’arsenal de possibilités de réactions syndicales des syndicats policiers.

Pour le personnel policier la coupe est pleine ! Il constate que pour certains tout est entrepris, sans aucune négociation syndicale, afin de les satisfaire tandis que pour ceux qui font le vrai travail policier sur le terrain, rien ou très peu semble possible. Le personnel policier agira en conséquence de cause.

Prière d’agréer, Mr le Ministre, mes sentiments distingués.

Jan SCHONKEREN
Président National
SLFP – Police

Traduction : Marc Tielemans

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